Un sénateur en action

Question crible de Vincent Delahaye: La compétitivité

Mardi 13 Décembre 2011 -  "Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la compétitivité de la France s'érode : la balance commerciale est dangereusement déficitaire, la croissance de notre PIB est nulle, voire négative. Plusieurs facteurs sont en jeu. Je pense tout d'abord à la non-maîtrise de nos finances publiques, qui occasionne sans cesse de nouvelles taxes pour augmenter nos recettes, lesquelles freinent notre compétitivité. Cette instabilité fiscale a...
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L'actualité de Vincent Delahaye

Vincent Delahaye veut simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales, la nouvelle majorité refuse le débat!

13 Février 2012

Mercredi 8 Février dernier, Vincent Delahaye et l’ensemble des sénateurs de l’Union centriste et Républicaine ont déploré, le sort réservé à la proposition de loi d’Eric Doligé, sénateur UMP du Loiret, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.

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Journal du Sénat n°2

snat_5La période de rodage est bientôt terminée ! Après l'accueil très chaleureux et sympathique, je commence à trouver mes marques au sein de ce que l'on a coutume d'appeler la Haute Assemblée... Et pourtant ce n'est pas toujours simple, entre les séances publiques et les séances de la Commission des Finances qui se chevauchent souvent, le jour mais aussi la nuit jusque parfois très tard (4h du matin... Même si pour l'instant je ne suis pas resté jusqu’au bout pour garder des forces et de la lucidité pour l'examen du budget en commission). Après trois semaines d’attente, j’ai enfin obtenu un bureau assez rudimentaire mais suffisant pour y travailler. Le matériel informatique est installé, les collaborateurs sont prêts à travailler... C'est parti !
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Premier amendement déposé par Vincent Delahaye...

radars "STOP" aux radars, "OUI" au désendettement de l'Etat!

Cet amendement tire les conséquences, en dépenses, de l’amendement adopté par la commission à l’article 18 du projet de loi de finances sur l’affectation des amendes forfaitaires des radars.

Ces amendes sont plus dynamiques que prévu et leur produit a été réévalué à 520,7 millions d’euros pour 2011 et 2012, contre 457 millions d’euros dans la programmation triennale. L’article 18 prévoit que la moitié de cet excédent de recettes, dans la limite de 20 millions d’euros, soit affectée au financement du déploiement des nouveaux radars, dont les radars dits « pédagogiques ».

L’ardente obligation de redressement des comptes à laquelle notre pays est aujourd’hui soumis implique de réviser nos priorités. Il est donc proposé d’affecter ce surcroît de 20 millions d’euros de recettes au désendettement de l’Etat, porté par le programme 755 du compte d’affectation spéciale.

Le financement du déploiement de nouveaux radars demeurera possible, peut-être à un rythme un peu moins soutenu, par une meilleure utilisation des reports de crédits.

Cet amendement a été adopté par la Haute Assemblée le 25 Novembre dernier, il sera très prochainement transmis à l'Assemblée nationale pour son adoption définitive.

Document téléchargeable ICI

Pour plus d'information http://unioncentriste-senat.fr/