Retrouvez Vincent Delahaye lors de sa seconde permanence dans le sud :

A Milly-la-Forêt, Lundi 21 Mai prochain
De 17h à 20h, Espace Culturel Paul Bédu
rue Farnault, 91490 Milly-la-Forêt

Pour toute demande de RDV, merci de bien vouloir contacter le 01.60.13.75.16

Mardi 13 Décembre 2011 - 

"Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la compétitivité de la France s'érode : la balance commerciale est dangereusement déficitaire, la croissance de notre PIB est nulle, voire négative. Plusieurs facteurs sont en jeu. Je pense tout d'abord à la non-maîtrise de nos finances publiques, qui occasionne sans cesse de nouvelles taxes pour augmenter nos recettes, lesquelles freinent notre compétitivité. Cette instabilité fiscale a lourdement pesé sur certains secteurs, notamment sur la filière photovoltaïque française, dont les baisses successives de tarifs de rachat de l'électricité ont sévèrement affecté la compétitivité pourtant prometteuse. (M. Roland Courteau. C'est bien vrai !)

Je pense ensuite à l'instabilité fiscale, qui va de pair avec une complexité administrative toujours plus pesante sur nos entreprises, empêchant des TPE de devenir de vraies PME. Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre afin de simplifier durablement l'environnement réglementaire et fiscal des entreprises ? Je pense enfin au coût du travail, qui est trop élevé en France : il a augmenté pour l'ensemble de l'industrie et des services marchands de 40 % entre 2000 et 2010, contre seulement 19 % en Allemagne. Un moyen de retrouver un avantage compétitif sur les coûts salariaux serait d'adopter une mesure, souvent évoquée mais jamais concrétisée, du type « TVA sociale ». Cela consisterait à faire peser le financement de notre protection sociale non plus sur le travail, mais sur une hausse de la TVA et donc sur la consommation. En plus de réduire le coût du travail et donc d'améliorer notre compétitivité, cette disposition permettrait de lutter contre les délocalisations et de faire participer les produits importés à l'effort de protection sociale des Français. Monsieur le secrétaire d'État, quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et quels sont les freins actuels à la mise en place rapide d'une TVA sociale ? (Applaudissements sur les travées de l'UCR. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

La CDCI qui s'est tenue en préfecture vendredi dernier a permi d'examiner les amendements portant sur les EPCI à fiscalité propre.

Vincent Delahaye intervient sur le fond et sur la forme...

Par courrier du 5 septembre,Vincent Delahaye, s'était indigné auprès de Laurent WAUQUIEZ, ministre de l'Enseignement supérieur que le fabricant français et essonnien de tablettes numériques, situé à Igny, Archos, n'ait pas été retenu, au profit des constructeurs américains et coréens dans le l'opération « tablettes à 1 € par jour pour les étudiants ».